LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

AGRAR PLANTAS DEL SUR, S.A., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Journal officiel de l’État espagnol (BOE) nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation applicables.

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1. Informations d’identification

Nom de domaine : www.agrarplantasdelsur.es
Nom commercial : AGRAR PLANTAS DEL SUR
Dénomination sociale : AGRAR PLANTAS DEL SUR, S.A.
NIF: A04203360
Siège social : PARAJE DE LA CUMBRE, S/N 04700 EL EJIDO (Almería)
Téléphone : 950 60 77 45
E-mail: info@agrarplantasdelsur.es
Registre du commerce d’Almería, folio 188, tome 204, feuille 6570

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou éléments graphiques, appartient au RESPONSABLE ou, le cas échéant, est utilisé sous licence ou avec l’autorisation expresse de ses auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, inscrits dans les registres publics correspondants.
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3. Exclusion de responsabilité

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4. Droit applicable et juridiction

Le droit espagnol s’applique à la résolution de tout litige ou de toute question liée au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour connaître de tout litige découlant de l’utilisation du site ou en lien avec celle-ci.